Censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a invalidé la disposition la plus controversée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction d’un néonicotinoïde interdit. Cette décision, rendue le 7 août, a suscité de vives réactions parmi les partis politiques, les agriculteurs et les organisations environnementales. Les débats portent désormais sur les suites législatives et les conséquences pour la politique agricole française.

MPs cited in this story

Benoît BiteauLaurent WauquiezMarine Le PenÉric Bothorel

Loading articles…