Débat sur l’indexation du barème de l’impôt dans la loi spéciale

Les députés examinent un projet de loi spéciale destiné à assurer la continuité de l’État en l’absence de budget. De nombreux groupes souhaitent que le barème de l’impôt sur le revenu soit indexé sur l’inflation, mais la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun‑Pivet, a déclaré ces amendements irrecevables, suivant l’avis du Conseil d’État. Le texte, présenté comme une mesure provisoire, doit être voté rapidement pour éviter une hausse d’impôts pour des centaines de milliers de foyers.

MPs cited in this story

Yaël Braun-PivetÉric Coquerel

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