2025-03-25 → 2025-03-27
Après son adoption à l’Assemblée nationale en février, la proposition de loi visant à durcir le traitement judiciaire des mineurs a été examinée au Sénat le 26 mars. Les sénateurs ont rétabli la plupart des mesures initialement supprimées, dont la comparution immédiate dès 15 ans, la suppression partielle de l’excuse de minorité et l’instauration d’amendes pour les parents défaillants. Le texte devra encore être harmonisé avec l’Assemblée lors d’une commission mixte paritaire.
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