Proposition de loi contre les violences scolaires présentée

Les députés Violette Spillebout et Paul Vannier ont déposé le 28 janvier une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la sanction des violences et agressions sexuelles dans les établissements scolaires, publics et privés. Le texte s’appuie sur les 50 recommandations de la commission d’enquête Betharram et prévoit notamment un contrôle accru de l’État, la création d’un conseil académique pour l’enseignement privé et l’allongement du délai de prescription des délits de non‑dénonciation. Aucun des articles de la grappe ne s’écarte de ce sujet.

MPs cited in this story

Paul VannierViolette Spillebout

Loading articles…