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Rejet de la requête de Marine Le Pen contre l’élection de Braun‑Pivet

2024-09-12

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Le Conseil constitutionnel a déclaré incompétent et a refusé, le 12 septembre, la demande de Marine Le Pen visant à annuler l’élection de Yaël Braun‑Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale ainsi que celle des autres membres du bureau. La décision confirme la validité du scrutin du 18 juillet, où Braun‑Pivet a été réélue après un vote à trois tours. Aucun autre article de la grappe ne traite d’un sujet différent.

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