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Récit

Attal propose une loi pour renforcer la justice des mineurs

2024-11-12 → 2024-11-13

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Le chef du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Gabriel Attal, a présenté le 12 novembre une proposition de loi en cinq articles visant à renforcer l'autorité de la justice des mineurs. Le texte, motivé par les émeutes de l'été 2023 et la mort de Nahel, prévoit notamment de responsabiliser les parents, d’instaurer une comparution immédiate pour les mineurs et de restreindre l’atténuation de peine en cas de récidive grave. Le projet sera débattu le 2 décembre.

Députés cités dans ce récit

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